Accord États-Unis–Iran : les principaux points du protocole de paix

Washington et Téhéran ont scellé, à distance, un protocole d’accord historique pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, rendu public par les deux pays. En voici les principaux points :

Cessation permanente des hostilités

Les États-Unis, l’Iran et leurs alliés respectifs « déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban ».
Les deux parties s’engagent également « à ne pas initier de guerre ou d’opération militaire l’une contre l’autre, à s’abstenir de toute menace ou usage de la force, tout en garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban ».

Accord final sous 60 jours

L’Iran et les États-Unis « s’engagent à négocier et à conclure un accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d’un commun accord ».

Levée du blocus naval américain

Les États-Unis commenceront « immédiatement » à lever leur blocus des ports iraniens, instauré le 13 avril, avant d’y mettre fin complètement dans un délai de 30 jours.
Ils s’engagent, également, à retirer leurs forces des abords de l’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final.

Réouverture du détroit d’Ormuz

L’Iran s’engage à « assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours, entre le golfe Persique et la mer d’Oman, et inversement ». Le trafic commercial reprendra immédiatement et sera pleinement rétabli sous 30 jours, une fois le détroit sécurisé et déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l’Iran

Les États-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique de l’Iran.

Levée des sanctions

Les États-Unis s’engagent à mettre fin à l’ensemble des sanctions unilatérales et internationales contre l’Iran, selon un calendrier défini dans l’accord final.
Dans l’intervalle, ils promettent de rendre accessibles les fonds et avoirs iraniens gelés, dès l’entrée en vigueur du protocole.

 

Le département du Trésor délivrera, également, des dérogations pour les exportations de pétrole iranien, les produits dérivés et les services associés (banque, assurance, transport, etc.).

Volet nucléaire

L’Iran réaffirme qu’il « ne se procurera ni ne développera d’armes nucléaires ».
Le sort de l’uranium enrichi sera défini via un mécanisme commun, reposant notamment sur une dilution sous supervision de l’AIEA.

 

En attendant l’accord final, l’Iran maintiendrait le statu quo de son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s’engagent à ne pas imposer de nouvelles sanctions ni à déployer de forces supplémentaires dans la région.

Signature et médiation

Selon le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, l’accord a été signé électroniquement et à distance par les présidents Massoud Pezeshkian et Donald Trump. Une cérémonie officielle est prévue vendredi en Suisse pour marquer l’événement et lancer les discussions techniques.

Validation internationale

L’accord final devra être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.